Permis de construire Logement N° 0774461600002

Permis de construire à Savins pour 138 m² de logement - 18 Rue Des Croquettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0774461600002

Demandeur

SCI SAINT MEDARD

Cette page présente le permis de construire n° 0774461600002, délivré le 15 novembre 2016 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Croquettes, Savins (77650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT MEDARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2017.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2017

Localisation du projet à Savins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MEDARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820295590
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEGRUIS (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774461600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Croquettes, Savins (77650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MEDARD et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774461600002, instruit par la commune de Savins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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