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Permis de construire Mixte N° 0774451800016

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 8 745 m² de logement et locaux - Rue Des Regalles-P Des Fontain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 8 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Regalles-P Des Fontain, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPIRIT IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451800016, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0774451800016

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774451800016, délivré le 30 avril 2019 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Regalles-P Des Fontain, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPIRIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 52 T3, 24 T4, 1 T5, dont 106 en locatif social. La surface se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 271 m²

Surface créée

8 745 m²

Variation nette

+8 745 m²

Surface totale après

8 745 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH5271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	106 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 300 m²	7 300 m²	7 300 m²
Locaux	1 445 m²	1 445 m²	1 445 m²
Total	8 745 m²	8 745 m²	8 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	106
Logements collectifs	106
Collectifs hors résidence	106

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	20	52	24	1	-	106
8,5 %	18,9 %	49,1 %	22,6 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435369277
SIRET: 43536927700114
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774451800016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 8 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Regalles-P Des Fontain, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPIRIT IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 52 T3, 24 T4, 1 T5, dont 106 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451800016, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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