Permis de construire Mixte N° 0774451800016

Permis de construire n° 0774451800016 à Savigny-le-Temple pour 8 745 m² de logement et locaux, Rue Des Regalles-P Des Fontain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0774451800016

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774451800016 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé Rue Des Regalles-P Des Fontain. Le demandeur déclaré est SPIRIT IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 106 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 52 T3, 24 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH5271. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 271 m²

Surface créée

8 745 m²

Variation nette

+8 745 m²

Surface totale après

8 745 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH5271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 8 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 745 m² 8 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 20 52 24 1 - 106
8,5 % 18,9 % 49,1 % 22,6 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700114
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 8 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Regalles-P Des Fontain, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPIRIT IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 52 T3, 24 T4 et 1 T5, dont 106 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 300 m² d'habitation et 1 445 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451800016, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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