Permis de construire Logement N° 0774451500020

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 9 917 m² de logement - Rue De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 0774451500020

Demandeur

SCI WINDSOR SAVIGNY 3

Cette page présente le permis de construire n° 0774451500020, délivré le 29 mars 2016 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Melun, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WINDSOR SAVIGNY 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 177 logements, dont 21 individuels et 156 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T1, 52 T2, 67 T3, 27 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC128, BC96, BC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 690 m²

Surface existante avant

7 632 m²

Surface créée

9 917 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

9 917 m²

Logements créés

177

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC128 BC96 BC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 177 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 9 917 m² 0 m² 226 m² 0 m² 9 691 m² 9 917 m²
Locaux 7 406 m² 0 m² 0 m² 7 406 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 7 632 m² 9 917 m² 0 m² 7 632 m² 0 m² 2 285 m² 9 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 177
Logements individuels 21
Logements collectifs 156
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 156
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 52 67 27 1 - 177
16,9 % 29,4 % 37,9 % 15,3 % 0,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WINDSOR SAVIGNY 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814872586
SIRET
81487258600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774451500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 logements (21 individuels, 156 collectifs), pour 9 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Melun, Savigny-le-Temple (77176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WINDSOR SAVIGNY 3 et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 52 T2, 67 T3, 27 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774451500020, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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