Permis de construire n° 0774421800019 à Samoreau pour 3 078 m² de locaux, Za Les Brulis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 0774421800019
Demandeur
SCI HOTEL DE VILLE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774421800019 a été délivré le 2 avril 2019 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Za Les Brulis. Le dossier a été déposé par SCI HOTEL DE VILLE INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 078 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B351. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Brulis
Territoires administratifs
- Commune
- Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
| Total | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 078 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTEL DE VILLE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422363713
- SIRET
- 42236371300054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de SCI HOTEL DE VILLE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774421800019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |