Permis de construire n° 0774421700005 à Samoreau pour 1 246 m² de locaux, Rue Royal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0774421700005
Demandeur
IMMOBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774421700005 a été délivré le 6 septembre 2017 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Royal. La demande émane de IMMOBAIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 2 146 m² |
| Total | 900 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449499722
- SIRET
- 44949972200014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de IMMOBAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774421700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |