Permis de construire Logement N° 0774421600005

Permis de construire à Samoreau pour 5 722 m² de logement - 32Bis Rue De Montmélian

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0774421600005

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0774421600005, délivré le 18 juillet 2016 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32Bis Rue De Montmélian, Samoreau (77210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE EURO HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, dont 3 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 32 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 909 m²

Surface créée

5 722 m²

Variation nette

+5 722 m²

Surface totale après

5 722 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 722 m² 5 722 m²
Total 0 m² 5 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 722 m² 5 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 3
Logements collectifs 93
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 56 32 3 - - 96
5,2 % 58,3 % 33,3 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EURO HABITAT

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774421600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements (3 individuels, 93 collectifs), pour 5 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32Bis Rue De Montmélian, Samoreau (77210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EURO HABITAT et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 56 T2, 32 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774421600005, instruit par la commune de Samoreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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