Permis de construire Locaux N° 0774421400004

Permis de construire n° 0774421400004 à Samoreau pour 3 783 m² de locaux, Plaine Du Rocher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0774421400004

Demandeur

SCI VALERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774421400004 a été délivré le 5 août 2014 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Plaine Du Rocher. SCI VALERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 783 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

3 783 m²

Variation nette

+3 783 m²

Surface totale après

3 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Rocher

Territoires administratifs

Commune
Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²
Total 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²
Total locaux 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438269771
SIRET
43826977100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
GRIMAUD (83310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774421400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine Du Rocher, à Samoreau (77210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALERIE et accordé le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774421400004, déposé en mairie de Samoreau.

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