Permis de construire Locaux N° 0774421300006

Permis de construire n° 0774421300006 à Samoreau pour 1 205 m² de locaux, 6 Rue Des 20 Arpents

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 0774421300006

Demandeur

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774421300006 porte sur un projet situé 6 Rue Des 20 Arpents. OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 856 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

4 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 856 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 4 061 m²
Total 2 856 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 4 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m²
Autres activités 402 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 607 m²
dont Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 2 856 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 4 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
439147281
SIRET
43914728100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
SAMOREAU (77210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774421300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des 20 Arpents, à Samoreau (77210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774421300006, déposé en mairie de Samoreau.

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