Permis de construire Logement N° 0774412500005

Permis de construire n° 0774412500005 à Samois-sur-Seine pour 142 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0774412500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774412500005 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774412500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774412500005, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

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