Permis de construire n° 0774412300003 à Samois-sur-Seine pour 44 m² de locaux, 5 Rue Du Petit Bateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 0774412300003
Demandeur
MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Petit Bateau, le permis de construire n° 0774412300003 a été délivré le 22 juin 2023 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH2, ZH3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samois-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797488897
- SIRET
- 79748889700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774412300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |