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Permis de construire Logement N° 0774411600006

Permis de construire n° 0774411600006 à Samois-sur-Seine pour 57 m² de logement, 35 Rue Des Martyrs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35 Rue Des Martyrs, à Samois-sur-Seine (77920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS et accordé le 24 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411600006, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0774411600006

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Des Martyrs, le permis de construire n° 0774411600006 a été délivré le 24 août 2016 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	233 m²	57 m²	0 m²	57 m²	290 m²
Locaux	374 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	317 m²
Total	607 m²	57 m²	57 m²	0 m²	607 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494110679
SIRET: 49411067900011
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: SAMOIS-SUR-SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774411600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35 Rue Des Martyrs, à Samois-sur-Seine (77920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS et accordé le 24 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 26 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411600006, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

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PC n°0774411600002 Logement Commencé

39 Rue Fouquet

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Transformation avec extension

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PC n°0774411600001 Logement Commencé

Che Des Hauts Sablons

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

18 mai 2016 101 m² SDP

PC n°0774411600003 Logement Commencé

32 Rue De La Brunette

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

28 juin 2016 28 m² SDP

PC n°0774411600008 Logement Terminé

17 Rue Du Champs De Mars

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

26 août 2016 138 m² SDP

PC n°0774411600009 Logement Autorisé

Che Hauts Sablons

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

31 août 2016 136 m² SDP

PC n°0774411600010 Logement Commencé

9 Rue De La Brunette

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

31 août 2016 110 m² SDP

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