Permis de construire Mixte N° 0774392200006

Permis de construire à Salins pour 3 714 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0774392200006

Demandeur

APEL MDB

Cette page présente le permis de construire n° 0774392200006, délivré le 24 avril 2023 à Salins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Salins (77148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEL MDB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 714 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4. La surface se répartit entre 330 m² d'habitation et 3 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+3 345 m²

Surface totale après

4 314 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salins Code postal 77148 Identifiant INSEE 77439
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 330 m² 234 m² 0 m² 0 m² 564 m² 1 164 m²
Locaux 369 m² 3 150 m² 0 m² 135 m² 234 m² 2 781 m² 3 150 m²
Total 969 m² 3 480 m² 234 m² 135 m² 234 m² 3 345 m² 4 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Agricole et forestier 369 m² 3 104 m² 0 m² 135 m² 234 m² 2 735 m² 3 104 m²
Total locaux 369 m² 3 150 m² 0 m² 135 m² 234 m² 2 781 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEL MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921247326
SIRET
92124732600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774392200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 3 714 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salins (77148).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APEL MDB et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 330 m² d'habitation et 3 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774392200006, instruit par la commune de Salins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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