Permis de construire à Salins pour 91 m² de logement - 4B Rue Du Roty
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0774391600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774391600005, délivré le 19 septembre 2016 à Salins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4B Rue Du Roty, Salins (77148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A830.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Salins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salins Code postal 77148 Identifiant INSEE 77439
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIÈRES EN BRIE (77164)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774391600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |