Permis de construire Mixte N° 0774381700010

Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 3 453 m² de logement et locaux - Rue De L'etang

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2017

Dossier PC n° 0774381700010

Demandeur

SULLY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0774381700010, délivré le 15 août 2017 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L'etang, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SULLY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 098 m² d'habitation et 355 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE353P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

3 453 m²

Variation nette

+3 453 m²

Surface totale après

3 453 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE353P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 098 m² 3 098 m²
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 453 m² 3 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 27 3 - - 54
- 44,4 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLY PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790238075
SIRET
79023807500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'etang, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SULLY PROMOTION et accordé le 15 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 098 m² d'habitation et 355 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381700010, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thibault-des-Vignes

Autres types d'autorisations à Saint-Thibault-des-Vignes