Permis de construire Logement N° 0774372300006

Permis de construire n° 0774372300006 à Saint-Soupplets pour 164 m² de logement, 4 Bis Rue De La Maladrerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier PC n° 0774372300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774372300006 a été délivré le 4 novembre 2023 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue De La Maladrerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI304, ZI302, ZI301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/11/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI304 ZI302 ZI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SOUPPLETS (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774372300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Rue De La Maladrerie, à Saint-Soupplets (77165).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774372300006, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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