Permis de construire n° 0774371900016 à Saint-Soupplets pour 1 055 m² de locaux, 2 rue de l'Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 0774371900016
Demandeur
SCVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774371900016 a été délivré le 11 mars 2020 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de l'Epinette. Le projet est porté par l'entreprise de construction SCVB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 023 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 18, F 1426. La voie, rue de l'Epinette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Soupplets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 023 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 055 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 678 m² à 7 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 678 m² | 1 055 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 905 m² | 7 583 m² |
| Total | 6 678 m² | 1 055 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 905 m² | 7 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 678 m² | 1 055 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 905 m² | 7 583 m² |
| dont Industrie | 6 678 m² | 1 055 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 905 m² | 7 583 m² |
| Total locaux | 6 678 m² | 1 055 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 905 m² | 7 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCVB, une SAS basée à Saint-Soupplets. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379400948
- SIRET
- 37940094800046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SOUPPLETS (77165)
Autres dossiers de SCVB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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