Permis de construire n° 0774371810006 à Saint-Soupplets pour 157 m² de locaux, 43 Rue De Sauvoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 0774371810006
Demandeur
SCVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774371810006, délivré le 27 août 2018 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue De Sauvoy. Le projet est porté par SCVB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 567 m² |
| Total | 410 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 567 m² |
| Total locaux | 410 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379400948
- SIRET
- 37940094800046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT SOUPPLETS (77165)
Autres dossiers de SCVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |