Permis de construire Locaux N° 0774362300002

Permis de construire n° 0774362300002 à Saint-Siméon pour 366 m² de locaux, Avenu De Mizande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0774362300002

Demandeur

LECOQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774362300002, délivré le 7 mars 2023 à Saint-Siméon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu De Mizande. La demande émane de LECOQ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F0478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 847 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siméon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F0478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon Code postal 77169 Identifiant INSEE 77436
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 779 m²
Total 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 779 m²
Total locaux 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421680505
SIRET
42168050500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
LEUDON EN BRIE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774362300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De Mizande, à Saint-Siméon (77169).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LECOQ et accordée le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774362300002, déposé en mairie de Saint-Siméon.

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