Permis de construire à Saint-Siméon pour 288 m² de locaux - 14 La Vanne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0774361800005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774361800005, délivré le 19 février 2019 à Saint-Siméon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 La Vanne, Saint-Siméon (77169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Siméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vanne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Siméon Code postal 77169 Identifiant INSEE 77436
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SIMÉON (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774361800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |