Permis de construire n° 0774351400006 à Saint-Sauveur-sur-École pour 1 459 m² de locaux, 2 All Du Chateau Vert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 0774351400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774351400006 a été délivré le 29 novembre 2014 à Saint-Sauveur-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 All Du Chateau Vert.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A702. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-sur-École Code postal 77930 Identifiant INSEE 77435
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | -38 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 497 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | -38 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 497 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | -38 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 1 459 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | -38 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-SUR- COLE (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774351400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |