Permis de construire Mixte N° 0774351200014

Permis de construire n° 0774351200014 à Saint-Sauveur-sur-École pour 248 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Mare Aux 3 Saules

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0774351200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Mare Aux 3 Saules, le permis de construire n° 0774351200014 a été délivré le 4 février 2013 à Saint-Sauveur-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UX81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-sur-École.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-École

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-sur-École Code postal 77930 Identifiant INSEE 77435
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 115 m² 73 m² 115 m² -73 m² 115 m²
Locaux 668 m² 0 m² 133 m² 3 m² 133 m² -3 m² 665 m²
Total 856 m² 0 m² 248 m² 76 m² 248 m² -76 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 668 m² 0 m² 133 m² 3 m² 133 m² -3 m² 665 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 103 m²
dont Entrepôt 565 m² 0 m² 103 m² 3 m² 103 m² -3 m² 562 m²
Total locaux 668 m² 0 m² 133 m² 3 m² 133 m² -3 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774351200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Mare Aux 3 Saules, à Saint-Sauveur-sur-École (77930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774351200014, déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-École.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-sur-École