Retour aux autorisations de Saint-Sauveur-lès-Bray

Permis de construire Locaux N° 0774341600005

Permis de construire à Saint-Sauveur-lès-Bray pour 443 m² de locaux - Route De Donnemarie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Donnemarie, Saint-Sauveur-lès-Bray (77480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2C MATERIAUX et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774341600005, instruit par la commune de Saint-Sauveur-lès-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0774341600005

Demandeur

A2C MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774341600005, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Sauveur-lès-Bray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Donnemarie, Saint-Sauveur-lès-Bray (77480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2C MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C615, C616, C617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-lès-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C615 C616 C617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-lès-Bray Code postal 77480 Identifiant INSEE 77434
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	541 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	984 m²
Total	541 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	541 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C MATERIAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 346480114
SIRET: 34648011400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT SAUVEUR LES BRAY (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774341600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Donnemarie, Saint-Sauveur-lès-Bray (77480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2C MATERIAUX et accordé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774341600005, instruit par la commune de Saint-Sauveur-lès-Bray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-lès-Bray

PC n°0774342300007 Logement Commencé

47 ""Domaine De La Goujonne""

Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 89 m² SDP

PC n°0774342300002 Logement Autorisé

80 Domaine De La Goujonne Piece Michaud

Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Extension sans transformation

09 mai 2023 26 m² SDP LMKB

PC n°0774341800002 Logement Terminé

146 Domaine De La Goujonne

Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 81 m² SDP

PC n°0774341700003 Locaux Commencé

10 Rue De La Mairie

Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Extension sans transformation

17 mai 2017 50 m² SDP COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

PC n°0774341700001 Logement Commencé

86 Domaine De La Goujonne

Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 106 m² SDP

PC n°0774341600003 Logement Terminé

73 Domaine De La Goujonne

Saint-Sauveur-lès-Bray (77480)

Nouvelle construction

30 juin 2016 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-lès-Bray

Permis de démolir à Saint-Sauveur-lès-Bray

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-lès-Bray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-lès-Bray

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-lès-Bray

Caractéristiques du projet