Permis de construire Logement N° 0774332200009

Permis de construire à Beautheil-Saints pour 450 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0774332200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774332200009, délivré le 11 juillet 2022 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Beautheil-Saints (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beautheil-Saints

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTHEIL-SAINTS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774332200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beautheil-Saints (77120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774332200009, instruit par la commune de Beautheil-Saints.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beautheil-Saints

Autres types d'autorisations à Beautheil-Saints