Permis de construire à Beautheil-Saints pour 3 744 m² de locaux - Rue De La Planchette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 0774332000006
Demandeur
LA FERME DES EPIEDS
Cette page présente le permis de construire n° 0774332000006, délivré le 9 juin 2020 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Planchette, Beautheil-Saints (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES EPIEDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Beautheil-Saints
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
| Total | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 744 m² | 3 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES EPIEDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380125344
- SIRET
- 38012534400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUTHEIL SAINTS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774332000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |