Permis de construire à Beautheil-Saints pour 600 m² de locaux - 4A Epieds
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 0774331900005
Demandeur
EARL VIGNIER
Cette page présente le permis de construire n° 0774331900005, délivré le 8 août 2019 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4A Epieds, Beautheil-Saints (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beautheil-Saints
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epieds
Territoire administratif
- Commune
- Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380125344
- SIRET
- 38012534400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUTHEIL SAINTS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774331900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |