Permis de construire n° 0774321600005 à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 837 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0774321600005
Demandeur
SFP 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774321600005 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé La Fontaine. Le demandeur déclaré est SFP 2.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM322, AM320, AM306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-la-Vanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-la-Vanne Code postal 77320 Identifiant INSEE 77432
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
| dont Hôtels | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
Ce dossier prévoit 834 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFP 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 809552052
- SIRET
- 80955205200023
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SFP 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774321600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |