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Permis de construire Locaux N° 0774321600005

Permis de construire à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 1 671 m² de locaux - La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontaine, Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFP 2 et accordé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774321600005, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 0774321600005

Demandeur

SFP 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774321600005, délivré le 17 février 2017 à Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Fontaine, Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFP 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM322, AM320, AM306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 282 m²

Surface existante avant

2 413 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM322 AM320 AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-de-la-Vanne Code postal 77320 Identifiant INSEE 77432
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 413 m²	3 m²	1 668 m²	0 m²	1 668 m²	3 m²	2 416 m²
Total	2 413 m²	3 m²	1 668 m²	0 m²	1 668 m²	3 m²	2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	834 m²	0 m²	834 m²	834 m²	0 m²	834 m²
Commerce et services	1 579 m²	3 m²	834 m²	834 m²	3 m²	1 582 m²
Total locaux	2 413 m²	3 m²	1 668 m²	1 668 m²	3 m²	2 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFP 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 809552052
SIRET: 80955205200023
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774321600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fontaine, Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFP 2 et accordé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774321600005, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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