Permis de construire à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 1 582 m² de locaux - La Fontaine
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 17 février 2017 · Dossier PC n° 0774321600005 · Demandeur : SFP 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774321600005, délivré le 17 février 2017 à Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Fontaine, Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SFP 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM322, AM320, AM306.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² |
| Commerce | 745 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 748 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 3 m² | 834 m² | 0 m² | 834 m² | 3 m² | 1 582 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SFP 2
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774321600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77432 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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