Permis de construire n° 0774321500006 à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 647 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 0774321500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774321500006, délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Fontaine.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM317, AM292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-la-Vanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-la-Vanne Code postal 77320 Identifiant INSEE 77432
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 647 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 257 m² | 647 m² |
| Total | 390 m² | 647 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 257 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 647 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 257 m² | 647 m² |
| Total locaux | 390 m² | 647 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 257 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774321500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |