Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 179 m² de logement - 28B Le Haut De Guinebert Guinebert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 0774312220016
Demandeur
PASSE DES FRANCS TIREURS
Cette page présente le permis de construire n° 0774312220016, délivré le 19 août 2022 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28B Le Haut De Guinebert Guinebert, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSE DES FRANCS TIREURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK218, AK572, AK573.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guinebert
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 179 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 140 m² | 299 m² |
| Total | 159 m² | 179 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 140 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSE DES FRANCS TIREURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501089312
- SIRET
- 50108931200000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774312220016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |