Permis de construire n° 0774312220016 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 179 m² de logement, 28B Le Haut De Guinebert Guinebert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2022
Dossier PC n° 0774312220016
Demandeur
PASSE DES FRANCS TIREURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28B Le Haut De Guinebert Guinebert, le permis de construire n° 0774312220016 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2022 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de PASSE DES FRANCS TIREURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK218, AK572, AK573. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guinebert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 179 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 140 m² | 299 m² |
| Total | 159 m² | 179 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 140 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSE DES FRANCS TIREURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501089312
- SIRET
- 50108931200000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774312220016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |