Permis de construire Locaux N° 0774312120007

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 5 940 m² de locaux - 108 Avenue Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0774312120007

Demandeur

2LL NEMOURS

Cette page présente le permis de construire n° 0774312120007, délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 108 Avenue Carnot, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2LL NEMOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 937 m² en bureaux, 5 003 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE243, AE245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

5 940 m²

Variation nette

+4 291 m²

Surface totale après

5 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE240 AE243 AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 5 940 m² 0 m² 1 649 m² 0 m² 4 291 m² 5 940 m²
Total 1 649 m² 5 940 m² 0 m² 1 649 m² 0 m² 4 291 m² 5 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 585 m² 937 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 937 m²
Industrie 64 m² 5 003 m² 0 m² 64 m² 0 m² 4 939 m² 5 003 m²
Total locaux 1 649 m² 5 940 m² 0 m² 1 649 m² 0 m² 4 291 m² 5 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2LL NEMOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898589197
SIRET
89858919700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774312120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Avenue Carnot, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2LL NEMOURS et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774312120007, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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