Permis de construire Logement N° 0774311920023

Permis de construire n° 0774311920023 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 4 469 m² de logement, 15 Rue De Larchant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 0774311920023

Demandeur

ST PIERRE LARCHANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774311920023 a été délivré le 18 mars 2020, pour un projet situé 15 Rue De Larchant. ST PIERRE LARCHANT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 31 T3, 12 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM94, AM577, AM93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 758 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+3 875 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM94 AM577 AM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 4 469 m² 0 m² 594 m² 0 m² 3 875 m² 4 469 m²
Total 594 m² 4 469 m² 0 m² 594 m² 0 m² 3 875 m² 4 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 31 12 5 - 66
- 27,3 % 47,0 % 18,2 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST PIERRE LARCHANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852565969
SIRET
85256596900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311920023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De Larchant, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ST PIERRE LARCHANT et accordé le 18 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 31 T3, 12 T4 et 5 T5, dont 66 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774311920023, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-lès-Nemours

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-lès-Nemours