Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 590 m² de locaux - 3 Rue De L'aumonier Puiselet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 0774311920010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774311920010, délivré le 5 août 2019 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L'aumonier Puiselet, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puiselet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 590 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 330 m² | 590 m² |
| Total | 260 m² | 590 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 330 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 590 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 330 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774311920010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |