Permis de construire Locaux N° 0774311920010

Permis de construire n° 0774311920010 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 590 m² de locaux, 3 Rue De L'aumonier Puiselet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 0774311920010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774311920010, délivré le 5 août 2019 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De L'aumonier Puiselet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC256. Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puiselet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 590 m² 0 m² 260 m² 0 m² 330 m² 590 m²
Total 260 m² 590 m² 0 m² 260 m² 0 m² 330 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 590 m² 0 m² 260 m² 0 m² 330 m² 590 m²
Total locaux 260 m² 590 m² 0 m² 260 m² 0 m² 330 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311920010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'aumonier Puiselet, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311920010, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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