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Permis de construire Locaux N° 0774311600002

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 85 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULCLO et accordé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311600002, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0774311600002

Demandeur

JULCLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774311600002, délivré le 28 septembre 2016 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULCLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR109, AR127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR109 AR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	41 m²	44 m²	0 m²	44 m²	41 m²	85 m²
Total	44 m²	41 m²	44 m²	0 m²	44 m²	41 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	44 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Agricole et forestier	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	44 m²	41 m²	44 m²	44 m²	41 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULCLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818947442
SIRET: 81894744200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMARECHAL (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774311600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULCLO et accordé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311600002, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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