Permis de construire n° 0774302300022 à Saint-Pathus pour 121 m² de logement, 31 rue Jules Renard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0774302300022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774302300022 a été délivré le 5 mars 2024 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue Jules Renard.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 417. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Renard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 311 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATHUS (77178)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 21/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 417 à Saint-Pathus (77178)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Renard à Saint-Pathus (77178)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jules Renard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.