Permis de construire n° 0774302000034 à Saint-Pathus pour 98 m² de logement, 14 rue de Noefort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 0774302000034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774302000034 a été délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de Noefort.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2C 665. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Noefort, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Noefort à Saint-Pathus (77178)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Noefort depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.