Permis de construire Logement N° 0774301600053

Permis de construire à Saint-Pathus pour 8 083 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0774301600053

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Cette page présente le permis de construire n° 0774301600053, délivré le 26 juin 2017 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Pathus (77178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 083 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 52 T2, 30 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 083 m²

Variation nette

+8 083 m²

Surface totale après

8 083 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pathus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 083 m² 8 083 m²
Total 0 m² 8 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 083 m² 8 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 52 30 7 - - 103
13,6 % 50,5 % 29,1 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774301600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 083 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Pathus (77178).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 52 T2, 30 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774301600053, instruit par la commune de Saint-Pathus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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