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Permis de construire Locaux N° 0774301300001

Permis de construire n° 0774301300001 à Saint-Pathus pour 1 250 m² de locaux, 10 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De L Eglise, à Saint-Pathus (77178).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT PATHUS et accordée le 22 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774301300001, déposé en mairie de Saint-Pathus.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 0774301300001

Demandeur

COMMUNE SAINT PATHUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774301300001 porte sur un projet situé 10 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE SAINT PATHUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD129, ZD132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 069 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

4 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10 ZD129 ZD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	3 051 m²	1 250 m²	1 250 m²	4 301 m²
Total	3 142 m²	1 250 m²	1 250 m²	4 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 426 m²	0 m²	0 m²	2 426 m²
Commerce et services	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Équipements publics	328 m²	1 250 m²	1 250 m²	1 578 m²
Autres activités	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	3 051 m²	1 250 m²	1 250 m²	4 301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT PATHUS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704303
SIRET: 21770430300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774301300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De L Eglise, à Saint-Pathus (77178).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT PATHUS et accordée le 22 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774301300001, déposé en mairie de Saint-Pathus.

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PC n°0774301300007 Logement Commencé

37 Rue Du Poirier Fourchu Le Clos Fleuri - Lot 28

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Nouvelle construction

05 août 2013 117 m² SDP

PC n°0774301300011 Logement Annulé

Le Clos Fleuri Lot 35

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

09 août 2013 100 m² SDP

PC n°0774301300014 Logement Commencé

42 Rue Du Poirier Fourchu

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

21 août 2013 159 m² SDP

PC n°0774301300010 Logement Autorisé

Res Le Clos Fleuri Lot 10

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

28 août 2013 86 m² SDP

PC n°0774301300015 Logement Commencé

35 Rue Du Poirier Fourchu Le Clos Fleuri - Lot 27

Saint-Pathus (77178)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°0774301300016 Logement Commencé

Res Du Clos Fleuri - Lot 36

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04 sept. 2013 95 m² SDP

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