Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Morin pour 153 m² de locaux - Rte De Rebais La Garenne Busserolles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 0774291400002
Demandeur
LES ECURIES DE L'ECLYPSE
Cette page présente le permis de construire n° 0774291400002, délivré le 14 mars 2015 à Saint-Ouen-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Rebais La Garenne Busserolles, Saint-Ouen-sur-Morin (77750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DE L'ECLYPSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en bureaux, 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD27, YD25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Morin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne Busserolles
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Morin Code postal 77750 Identifiant INSEE 77429
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 190 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE L'ECLYPSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499772549
- SIRET
- 49977254900022
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774291400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |