Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Morin pour 1 343 m² de locaux - Rte De Rebais La Garenne Busserolles
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 14 mars 2015 · Dossier PC n° 0774291400002 · Demandeur : LES ECURIES DE L'ECLYPSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774291400002, délivré le 14 mars 2015 à Saint-Ouen-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Rebais La Garenne Busserolles, Saint-Ouen-sur-Morin (77750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ECURIES DE L'ECLYPSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de bureaux, 132 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD27, YD25.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Morin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 190 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 343 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Agricole | 1 190 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 343 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774291400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77429 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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