À Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774272400001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Cornilly.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 57. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 860 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornilly

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 077 m² existants et construit 1 385 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 385 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 077 m² à 1 385 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 077 m²	1 385 m²	0 m²	1 077 m²	0 m²	308 m²	1 385 m²
Total	1 077 m²	1 385 m²	0 m²	1 077 m²	0 m²	308 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 077 m²	1 385 m²	0 m²	1 077 m²	0 m²	308 m²	1 385 m²
Total locaux	1 077 m²	1 385 m²	0 m²	1 077 m²	0 m²	308 m²	1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MESMES (77410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774272400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mesmes

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76 rue Louis Le Pieux

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