Permis de construire n° 0774272400001 à Saint-Mesmes pour 1 385 m² de locaux, Cornilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0774272400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774272400001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Cornilly.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cornilly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 308 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 077 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 308 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 308 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 308 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MESMES (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774272400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |