Permis de construire Locaux N° 0774271800001

Permis de construire n° 0774271800001 à Saint-Mesmes pour 421 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0774271800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774271800001 porte sur un projet situé Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A742. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Entrepôt 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MESMES (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774271800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Saint-Mesmes (77410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774271800001, déposé en mairie de Saint-Mesmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mesmes