Le permis de construire n° 0774271300003, délivré le 7 mars 2014 à Saint-Mesmes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 203 Vineuil. PAR 12 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 347 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1030. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2014

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mesmes Code postal 77410 Identifiant INSEE 77427
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAR 12, une société civile immobilière (SCI) basée au Raincy. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

PAR 12

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421346032
SIRET: 42134603200012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774271300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	07/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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