Permis de construire n° 0774261400002 à Saint-Méry pour 1 074 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 0774261400002
Demandeur
MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774261400002 a été délivré le 15 mai 2014 à Saint-Méry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méry Code postal 77720 Identifiant INSEE 77426
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797488897
- SIRET
- 79748889700019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTAINE LE PORT (77590)
Autres dossiers de MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774261400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |