Retour aux autorisations de Saint-Méry

Permis de construire Locaux N° 0774261400002

Permis de construire à Saint-Méry pour 1 074 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Méry (77720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE et accordé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774261400002, instruit par la commune de Saint-Méry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0774261400002

Demandeur

MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774261400002, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Méry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Méry (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Méry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méry Code postal 77720 Identifiant INSEE 77426
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²
Total	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 797488897
SIRET: 79748889700019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE LE PORT (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774261400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Méry (77720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE et accordé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774261400002, instruit par la commune de Saint-Méry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Méry

DP n°0774262600004 Mixte Autorisé

Ferme De Bailly

Saint-Méry (77720)

Transformation sans extension

06 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0774262500001 Locaux Terminé

Moulin De Flagy

Saint-Méry (77720)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 90 m² SDP

PC n°0774262200001 Locaux Commencé

La Pièce Rouge

Saint-Méry (77720)

Nouvelle construction

07 mars 2022 110 m² SDP COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE

PC n°0774262100001 Logement Commencé

13 Route De Mornant

Saint-Méry (77720)

Transformation avec extension

07 oct. 2021 390 m² SDP VERMILION REP SAS

PC n°0774261900003 Logement Autorisé

18B Rue De L'eglise

Saint-Méry (77720)

Transformation sans extension

14 févr. 2020 66 m² SDP

PC n°0774261900001 Logement Autorisé

Rue De La Garenne

Saint-Méry (77720)

Transformation sans extension

09 juil. 2019 75 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Méry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Méry

Caractéristiques du projet