Le permis de construire n° 0774232100007 a été délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Gervais Leger Buternet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 96 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gervais Leger, le premier datant de 2022. Le catalogue de Saint-Martin-des-Champs compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/01/2022

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 23. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buternet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 96 m² à 117 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	21 m²	96 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Locaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total	96 m²	21 m²	96 m²	96 m²	21 m²	117 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FERTE GAUCHER (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774232100007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gervais Leger à Saint-Martin-des-Champs (77320)

L’autre dossier recensé rue Gervais Leger depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774232400001 Logement Autorisé

9 BIS rue Gervais Leger

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

28/10/2024 185 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-des-Champs

PC n°0774232100003 Logement Commencé

16 rue Gervais Léger

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

10 août 2021 192 m² SDP

PC n°0774232100004 Logement Autorisé

rue de la Croix Belle Chair Coupigny

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 99 m² SDP

PC n°0774232100006 Logement Annulé

14 rue La Vigne

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 95 m² SDP

PC n°0774232100008 Logement Autorisé

Ruelle Thimore

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 141 m² SDP

PC n°0774232200001 Logement Autorisé

10 rue de la Vigne - Lot à

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

11 mai 2022 119 m² SDP

PC n°0774232200002 Logement Autorisé

rue de la Cure - Lot à

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

07 juin 2022 107 m² SDP

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