Le permis de construire n° 0774231700003 a été délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Martin-des-Champs (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse De la Cure.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 138 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XA 215. Sur la même voie, De la Cure, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Champs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 138 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale XA 215. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 77320 Identifiant INSEE 77423
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 138 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEZOS (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774231700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, De la Cure à Saint-Martin-des-Champs (77320)

L’autre dossier recensé sur la voie De la Cure depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774231700001 Logement Autorisé

De la Cure

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

24/05/2017 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-des-Champs

PC n°0774231600001 Logement Autorisé

Des Vieilleux - Lot à

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

10 oct. 2016 95 m² SDP

PC n°0774231700001 Logement Autorisé

De la Cure

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

24 mai 2017 144 m² SDP

PC n°0774231700002 Logement Autorisé

Des Vieilleux

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

22 sept. 2017 81 m² SDP

PC n°0774231700005 Logement Autorisé

Des Chevaux - Rue de l'Abr

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 80 m² SDP

PC n°0774231800004 Logement Terminé

rue des Chevaux

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

31 mai 2018 109 m² SDP

PC n°0774231800003 Locaux Commencé

2 Henriette Lecoq

Saint-Martin-des-Champs (77320)

Nouvelle construction

20 juin 2018 225 m² SDP COMMUNE SAINT MARTIN DES CHAMPS

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-des-Champs

Permis de démolir à Saint-Martin-des-Champs

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