Permis de construire Logement N° 0774202000004

Permis de construire n° 0774202000004 à Saint-Mard pour 104 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 0774202000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2020 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774202000004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774202000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774202000004, déposé en mairie de Saint-Mard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mard

Autres types d'autorisations à Saint-Mard