Permis de construire Locaux N° 0774201700012

Permis de construire n° 0774201700012 à Saint-Mard pour 231 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0774201700012

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774201700012 a été délivré le 4 juin 2018 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SNCF MOBILITES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 85 m²
Locaux 203 m² 148 m² 83 m² 69 m² 0 m² 162 m² 365 m²
Total 371 m² 148 m² 83 m² 69 m² 83 m² 79 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 203 m² 148 m² 83 m² 69 m² 0 m² 162 m² 365 m²
Total locaux 203 m² 148 m² 83 m² 69 m² 0 m² 162 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774201700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 4 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774201700012, déposé en mairie de Saint-Mard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mard

Autres types d'autorisations à Saint-Mard