Permis de construire Locaux N° 0774201600016

Permis de construire n° 0774201600016 à Saint-Mard pour 23 762 m² de locaux, Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0774201600016

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger, le permis de construire n° 0774201600016 a été délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 762 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 653 m²

Surface existante avant

49 909 m²

Surface créée

23 762 m²

Variation nette

+23 762 m²

Surface totale après

73 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Fontaine Berger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 909 m² 23 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 762 m² 73 671 m²
Total 49 909 m² 23 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 762 m² 73 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 909 m² 23 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 762 m² 73 671 m²
dont Bureaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m²
dont Entrepôt 48 984 m² 23 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 762 m² 72 746 m²
Total locaux 49 909 m² 23 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 762 m² 73 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 47 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499339497
SIRET
49933949700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774201600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger, à Saint-Mard (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordée le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774201600016, déposé en mairie de Saint-Mard.

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