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Permis de construire Locaux N° 0774201600016

Permis de construire à Saint-Mard pour 23 762 m² de locaux - Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger, Saint-Mard (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 27 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774201600016, instruit par la commune de Saint-Mard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 0774201600016

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774201600016, délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger, Saint-Mard (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 762 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 653 m²

Surface existante avant

49 909 m²

Surface créée

23 762 m²

Variation nette

+23 762 m²

Surface totale après

73 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Fontaine Berger

Territoire administratif

Commune: Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 909 m²	23 762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 762 m²	73 671 m²
Total	49 909 m²	23 762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 762 m²	73 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²
Entrepôt	48 984 m²	23 762 m²	23 762 m²	72 746 m²
Total locaux	49 909 m²	23 762 m²	23 762 m²	73 671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Voir les 45 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 499339497
SIRET: 49933949700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774201600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Pré Coigny Zac De La Fontaine Berger, Saint-Mard (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 et accordé le 27 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774201600016, instruit par la commune de Saint-Mard.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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