Permis de construire Logement N° 0774201500021

Permis de construire n° 0774201500021 à Saint-Mard pour 204 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0774201500021

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774201500021 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ALDI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT MARD (77230)

Autres dossiers de ALDI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774201500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALDI et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774201500021, déposé en mairie de Saint-Mard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mard

Autres types d'autorisations à Saint-Mard