Permis de construire Logement N° 0774192000007

Permis de construire n° 0774192000007 à Saint-Mammès pour 2 733 m² de logement, 23 Rue Des Guettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0774192000007

Demandeur

SAINT MAMMES LES GUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Guettes, le permis de construire n° 0774192000007 a été délivré le 26 février 2021 à Saint-Mammès (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SAINT MAMMES LES GUETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 19 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A157. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mammès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 687 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

2 733 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mammès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mammès Code postal 77670 Identifiant INSEE 77419
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²
Total 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 19 5 - - 47
6,4 % 42,6 % 40,4 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAMMES LES GUETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888404878
SIRET
88840487800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774192000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Guettes, à Saint-Mammès (77670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT MAMMES LES GUETTES et accordé le 26 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 19 T3 et 5 T4, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774192000007, déposé en mairie de Saint-Mammès.

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