Permis de construire n° 0774191900007 à Saint-Mammès pour 1 676 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 0774191900007
Demandeur
STM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774191900007, délivré le 20 janvier 2020 à Saint-Mammès (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de STM PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 512 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 1 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mammès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mammès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mammès Code postal 77670 Identifiant INSEE 77419
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| Total | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 1 | 3 | - | 24 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 4,2 % | 12,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STM PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844402461
- SIRET
- 84440246100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de STM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774191900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |