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Permis de construire Locaux N° 0774191500003

Permis de construire n° 0774191500003 à Saint-Mammès pour 4 407 m² de locaux, 6-7 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-7 Rue De La Gare, à Saint-Mammès (77670).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774191500003, déposé en mairie de Saint-Mammès.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0774191500003

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-7 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0774191500003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Mammès (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 407 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mammès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 720 m²

Surface créée

4 407 m²

Variation nette

+4 407 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mammès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

O367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mammès Code postal 77670 Identifiant INSEE 77419
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 407 m²	4 407 m²
Total	0 m²	4 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 407 m²	4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 407 m²	4 407 m²
Total locaux	0 m²	4 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 407 m²	4 407 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 81

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774191500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-7 Rue De La Gare, à Saint-Mammès (77670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774191500003, déposé en mairie de Saint-Mammès.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mammès

PC n°0774191500004 Logement Commencé

Rue Des Moines Lot 1

Saint-Mammès (77670)

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29 avr. 2015 80 m² SDP

PC n°0774191500005 Logement Autorisé

68 Rue Gambetta Lot A

Saint-Mammès (77670)

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29 avr. 2015 106 m² SDP

PC n°0774191500006 Logement Autorisé

12 Rue Du Port De La Celle

Saint-Mammès (77670)

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22 juin 2015 130 m² SDP

PC n°0774191500009 Logement Autorisé

6 Rue Des Longues Raies Lot 10

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PC n°0774191500010 Logement Commencé

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09 juil. 2015 89 m² SDP

PC n°0774191500012 Logement Autorisé

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